Dernière mise à jour : 25 septembre 2025

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2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. IFNÉ se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

IFNÉ s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs. Les modalités de collecte et de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

6. Responsabilités

IFNÉ s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site ; cependant, l’association ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission, d’interruption ou de non-disponibilité du Site ainsi que de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. IFNÉ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans la province de Nouvelle-Écosse, Canada. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Halifax, sauf disposition légale contraire.

9. Modifications

IFNÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Infolettre

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